Comité de Guyane - Fédération Française de Rugby

AGENDA

Avril - Mai

• 12/05/12 : Dernière journée séniors 
• 19/05/12 : Demie finale séniors
• 09/06/12 : Finale Séniors

 

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Nouvelles règles pour le séjours sportifs

Nouvelle réglementation pour accroître la protection des mineurs.

Une instruction sur la réglementation des séjours spécifiques sportifs a été émise par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Elle concerne les séjours organisés, pour les licenciés mineurs. Il s'agit, en particulier, des séjours d'au moins 7 mineurs, âgés de six ans ou plus.

Suite à la modification du code de l’action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, a élaboré un dossier d’information concernant les règles applicables aux séjours spécifiques sportifs.

Je vous demande d’en prendre connaissance et de bien vouloir en assurer la plus large diffusion possible. 

Le dossier et les formulaires de déclaration sont aussi téléchargeables sur le site de la FFR

http://www.ffr.fr/index.php/ffr/historique/2007/vie_federale__12